Bâtir – Marche à suivre
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1. Préliminaires : Tout débute avec le souhait de construire. Le maître d’ouvrage doit pour celà disposer de minimum 25% de fonds propres et d’une situation lui permettant de souscrire à un emprunt bancaire pour le solde. 2. Phase de l’avant-projet (Préparation du projet) Le maître d’ouvrage (propriétaire) contacte un maître d’oeuvre (architecte). Les documents nécessaires sont
L’architecte devra alors, avec l’aide des règlements communaux en vigueur et des documents transmis par le propriétaire, définir
Ils s’ensuivra ensuite des entretiens entre le maître d’oeuvre et le maître d’ouvrage, plus ou moins nombreux selon la complexité du projet jusqu’à conception du projet final. 3. Phase du projet définitif L’architecte établit le dossier de mise à l’enquête qui comprend : (voir Le droit fédéral et vaudois de la construction – RATC Art. 69 pour plus de détails) :
L’architecte transmet le dossier de mise à l’enquête signé par les 2 MO (maître œuvre + maître ouvrage) au service des construction de la commune, pour mise à l’enquête publique. Sa durée est de 30 jours à partir de la date de publication dans la FAO (feuille des avis officiels). La commune transmet ensuite le dossier au service cantonal. Pour le canton de Vaud, il s’agit de la CAMAC (centrales des autorisations en matière d’autorisations de construire) qui se situe à la Riponne à Lausanne. Ce service a pour objectif de gérer la circulation des dossiers dans les différents services concernés pour le contrôle de conformité des dosssiers. Le nombre de services concernés dépend du projet, de son lieu & autres caractéristiques propres à chaque projet. Il peut arriver que vous receviez de leur part des remarques & exigences particulières concernant la mise en place de votre projet.
Au terme de l’enquête publique, la commune décide de la levées des éventuelles oppositions et délivre le permis de construire dès que tout est en règle. Des soumissions sont alors envoyées aux maître d’états (entrepreneurs), qui ont un délai de 15 jours pour renvoyer une offre. Après comparaison des différentes offres reçues (prix et prestations au mètre carré) on adjuge les travaux (Adjudication des travaux). Construire – mise en place pratique Installation du chantier et ouverture du chantier Les différentes phases d’une construction : 1. Gros Œuvre I
La mise hors d’eau provisoire du bâtiment confirme la fin de cette phase 2. Second œuvre
Ces différentes phases comprennent en détails :
Les diverses installations
Aménagements intérieurs
Aménagements extérieurs
A la fin des travaux, une entreprise de nettoyage est sollicitée. Dès lors, le lieu est prêt à recevoir la visite officielle de la commune permettant la délivrance du permis d’habiter. Il faut compter environ une année depuis la première démarche, jusqu’au moment où les nouveaux habitants peuvent emménager. |